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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSION CETT
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DATACETT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATACETT
COMPAGNIE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSION CETT (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1741191
Date de dépôt :
28/05/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2000

Présentation de la marque DATACETT

Déposée le 28 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSION CETT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATACETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSION CETT domicilié(e) 60, route de Sartrouville, 3-5 Parc des Grillons, 78230 LE PECQ - France.

La marque DATACETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATACETT est expirée depuis le 28 mai 2000.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSION CETT a également déposé les autres marques suivantes : CETT


COMPAGNIE EUROPEENNE DE TELETRANSMISSION CETT (société anonyme) - 60, route de Sartrouville, 3-5 Parc des Grillons, 78230 LE PECQ - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13

Appareils de mesure, de transmission et de consignation d'états, appareils de transmission de données informatiques, électriques et électroniques